J.O. 175 du 29 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 juillet 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520572A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2005, la démission de M. Robert (Pascal, Marie, Paul), huissier de justice à la résidence de Paris (9e), est acceptée.
La société civile professionnelle Pascal Robert et Mayeul Robert, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris (9e), en remplacement de M. Robert (Pascal, Marie, Paul).
M. Robert (Pascal, Marie, Paul) et M. Robert (Mayeul, Bertrand, Jean, Achille, Michel) sont nommés huissiers de justice associés.